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Procédure/calendrier

 

 

 

Trois phases distinctes

Suite au plan de fusion du préfet de la Sarine au sujet duquel neuf des dix communes de Sarine Ouest s’étaient prononcées favorablement (Matran excepté), une étude préliminaire de faisabilité a été réalisée tout de même par les élus des dix entités. Par souci de transparence et parce que bâtir Sarine Ouest implique un important travail de fond, une phase consultative a été intégrée au processus. 

PHASE 1 (lancée en juillet 2013) Analyse de base > Vote consultatif

Cette première étape aujourd’hui aboutie se concrétise par un rapport d’analyse. En plus de solutions et d’alternatives, le document établit ce que la fusion changerait ou non, les avantages qu’elle apporterait ou pas.
Le rapport intégral élaboré par Mme Corine Cudré-Mauroux, de l’Association des communes fribourgeoises (ACF), est en ligne à l’adresse www.sarine-ouest.ch.

 

PHASE 2 (lancée si résultat positif le 8 mars 2015) Analyse complémentaire > Vote définitif

La mise sur pied de l’analyse de détail demande elle aussi un investissement personnel conséquent de la part des élus. C’est la raison pour laquelle le lancement de cette phase est en attente jusqu’au résultat du vote consultatif du 8 mars.
Relevons que pour aboutir à la concrétisation de l’entité Sarine Ouest, la convention de fusion doit être présentée au Conseil d’Etat jusqu’au 30 juin prochain et que le vote définitif doit avoir lieu le 27 septembre au plus tard. 

PHASE 3
Reconnaissance de la fusion

Le 1er janvier 2017 serait la date de l’officialisation de la nouvelle commune, Sarine Ouest. Le respect des échéances ci-dessus permettrait d’obtenir les 4,168 millions de francs prévus par la loi sur l’encouragement aux fusions de communes.

 

 

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