UNE RÉGION, UNE VISION
Pourquoi une fusion?Procédure/calendrierExemples d'applicationsContact/Infos
Ecoles

 


 

 

 

LES PROJETS DE FUSION RÉUSSIS

POUR SE FAIRE 
ENTENDRE

Les citoyens de Sarine Ouest disposent des instruments populaires formels que sont le droit d’initiative et de Référendum

 

 

 

LES PROJETS DE FUSION RÉUSSIS

STRUCTURE
POLITIQUE DE
SARINE OUEST

10 conseillers communaux et
un Conseil général de 80 membres formeront les instances exécutives et législatives de la première législature.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES PROJETS DE FUSION RÉUSSIS

IMPOSITION

73% du taux de référence pour les personnes physiques, 80% pour les personnes morales et une contribution immobilière de 3‰. A noter que 1‰ de contribution immobilière équivaut à 4,7 points d’impôt pour les personnes physiques et morales.

 

 

LES PROJETS DE FUSION RÉUSSIS

TRANSPARENCE

L’intégralité du rapport d’analyse est mise en ligne sur www.sarine-ouest.ch.
Trois séances publiques d’information sont prévues les 24 et 25 février à Avry (Aula du CO).

 

Exemples d'applications

 

 

 

NOM DE L’ENTITÉ SARINE OUEST

Le nom de la nouvelle commune se veut fédérateur: il concerne tous les villages de la fusion, ceux-ci se situant dans un périmètre administratif existant et déjà nommé Sarine Ouest.
Sarine Ouest est déjà le nom administratif officiel du périmètre concerné par la fusion. 

IDENTITÉ DES TREIZE VILLAGES ET DES DIX COMMUNES

La géographie, l’histoire, les habitants et la vie associative d’un village en constituent le fondement. Sarine Ouest est une entité administrative couvrant le territoire des dix communes à l’identité propre.
Maintien et respect de l’identité des treize villages et des dix communes 

 

NOM DES VILLAGES

Le nom des villages est maintenu au même titre que leur identité. A titre d’exemple, les panneaux routiers mentionneront le nom du village au-dessus de l’appellation générique Sarine Ouest, celle-ci indiquée entre parenthèses.
Maintien du nom des villages

PROFESSIONNALISATION DE L’ADMINISTRATION

Quatre secteurs de Sarine Ouest sont gérés par des chefs de service à plein-temps. Cet incontournable soutien au nouvel exécutif est un bon exemple des synergies rendues possibles par la fusion.
Quatre postes à 100%: finances, techniques, services généraux et administration

 

 

Habitants 
 

STRUCTURE POLITIQUE

Lors de la première législature, les autorités de Sarine Ouest se composent d’un Conseil communal de dix membres – un par commune – et de huitante conseillers généraux. Ces derniers sont élus en proportion du nombre d’habitants de chaque commune. Par la suite, neuf conseillers communaux et huitante conseillers généraux seront à élire. Etant issus d’une même entité, la proportionnalité communale initiale n’aura plus de raison d’être.
Les instances communales sont représentatives de l’ensemble de la population

SIÈGE ADMINISTRATIF

L’emplacement le plus opportun se situe à Matran, Avry ou Neyruz, sur l’un des deux axes principaux traversant Sarine Ouest. En outre, l’accès par les transports publics y est aisé dans les deux cas. Le développement de la cyberadministration réduira au fil du temps la nécessité de se déplacer. Administration communale: accès aisé et desserte par les transports publics Développement de la cyberadministration

HORAIRES DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Les horaires usuels de bureau seront appliqués, cela cinq jours par semaine. L’éventualité d’un horaire prolongé un soir par semaine est envisagé, compte tenu de l’évolution des taux d’occupation professionnelle des administrés.
Ouverture à plein-temps de l’Administration communale, cinq jours sur sept

 

PERSONNEL ADMINISTRATIF

Les personnes occupées aujourd’hui dans les dix administrations voient leurs postes garantis. La rationalisation logique des services communaux s’effectuera selon le principe des départs naturels, au fur et à mesure de la mise en place de la nouvelle structure.
Rationalisation des services communaux pour optimiser les prestations.

SOCIÉTÉS LOCALES, CLUBS SPORTIFS ET ASSOCIATIONS CULTURELLES

Les sociétés locales (jeunesse, sport, culture) constituent la base de l’identité des villages. Celles-ci ne sont en aucun cas remises en cause par la mise en place d’une entité administrative regroupant les dix communes.
Pas de changement au niveau des sociétés locales, fondement même de l’identité des villages

POLICE DU FEU ET POMPIERS

Des études doivent encore être menées afin de déterminer l’organisation optimale et surtout conforme aux normes et aux exigences du concept Frifire.
Potentiel de synergies dans le cadre des lignes directrices Frifire

ÉCOLES ET STRUCTURES D’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

Dans ces différents domaines, l’entité administrative de Sarine Ouest n’apporte pas de changement, si ce n’est une nouvelle découpe des cercles scolaires avec maintien des écoles actuelles. Les structures d’accueil extrascolaire – y compris durant les vacances – pourraient proposer un éventail de prestations plus large.
Ecoles: maintien des bâtiments scolaires actuels
Accueil extrascolaire: éventail élargi de prestations 

 
IMPOSITION 
 

IMPOSITION

L’imposition des personnes physiques et morales, comme l’impôt sur la contribution immobilière, est définie dans le but de réguler le niveau de fiscalité malgré l’évolution défavorable des conditions cadres.
Les taux d’imposition proposés régulent les fluctuations que chaque commune subirait à titre individuel dans les années à venir

EAU, ÉPURATION, DÉCHETS

La nouvelle commune devient propriétaire des infrastructures, mais rien ne change sur le plan technique. Au niveau des taxes, l’harmonisation est visée selon le principe de l’autofinancement. L’application de la nouvelle loi cantonale sur les eaux, de la loi sur l’eau potable et de la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire ne permet pas en l’état d’établir de tarifications précises (comparaison entre communes : voir rapport d’analyse, pp. 39 à 42).
Sarine Ouest devient propriétaire des infrastructures et elle en assume l’entretien
Au niveau des taxes, harmonisation selon le principe de l’autofinancement

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

L’aménagement global peut se faire de manière coordonnée sur tout le territoire de Sarine Ouest, en unifiant les plans d’aménagement locaux (PAL). Nos communes actuelles ne peuvent plus répondre seules de façon optimale aux nouvelles contraintes de la loi fédérale.
L’aménagement du territoire de Sarine Ouest sera effectué de manière cohérente et coordonnée

TRANSPORTS, MOBILITÉ, RÉSEAU ROUTIER

Cette thématique est du ressort du canton et de l’Agglomération de Fribourg, mais Sarine Ouest apporte des arguments proportionnels à sa taille. La nouvelle entité favoriserait la mise en place de transports publics cohérents, coordonnés et aptes à soulager le trafic des deux axes routiers.
Les 12 500 habitants de Sarine Ouest renforcent les arguments en faveur d’un concept de mobilité coordonnée

  
Powered by